En France, les salariés de droit privé et les fonctionnaires sont souscrits à une sécurité sociale. Cette couverture leur permet de bénéficier une protection sociale prioritaire (santé, maladie, retraite). Mais, comme certaines personnes n’ont pas la qualité de salarié, d’agent public, ni de fonctionnaire, il a paru nécessaire de leur établir un régime spécial. Il s’agit de la sécurité sociale pour les indépendants. Celle-ci regroupe les travailleurs dans le secteur libéral, les artisans, les commerçants et les auto-entrepreneurs. Ainsi, si l’on a la qualité de micro-entrepreneur, alors on est soumis au RSI ou au régime social des indépendants. Pour connaître toutes les démarches à faire, voici quelques explications.
Les démarches à suivre pour la déclaration
Il faut savoir que l’auto-entrepreneur n’est pas le seul soumis au régime social indépendant ou RSI. Ce dernier s’applique également aux artisans, aux commerçants et aux professionnels du monde libéral. Mais à la différence de ces travailleurs, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié, que ce soit au niveau de la déclaration rsi auto entrepreneur, ou au niveau du paiement des cotisations. Déjà, la déclaration sociale des Indépendants pour les auto-entrepreneurs peut être effectuée en ligne. Sinon, on peut également choisir de l’envoyer par courrier. Sur ce point, deux démarches sont possibles. S’il s’agit d’un artisan ou d’un commerçant, alors il faudra déposer son dossier au SSI ou sécurité sociale des indépendants. Par contre s’il s’agit d’un professionnel travaillant dans le secteur libéral, dans ce cas, c’est l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales ou URSSA qui est chargé de prendre la déclaration. Dans tous les cas, après le dépôt, sachez qu’il est toujours possible de consulter son attestation URSSAF surtout pour les qauto-entrepreneurs.
Le contenu exact de la déclaration social des indépendants
La déclaration RSI doit normalement contenir un certain nombre d’informations. Ces renseignements permettent à l’organisme social de déterminer le montant des prestations à accorder, les cotisations à payer et bien d’autres encore. Ainsi, au moment de remplir sa déclaration, il est conseillé de préciser les impôts soumis au micro entreprise. Cela est nécessaire afin de savoir les charges fiscales de l’intéressé. Pour faciliter les démarches, l’entrepreneur peut s’inspirer de sa déclaration d’impôt. Sinon, il faut également mentionner les avantages et exonérations fiscales auxquels on a droit et le résultat fiscal en général. C’est également le cas des indemnités alloué par la sécurité sociale des indépendants. En outre, il est également important d’y mettre le montant exact de son revenu. Ce dernier inclut également les dividendes reçus par les travailleurs indépendants, son conjoint, voire ses enfants. Ainsi, au moment de la rédaction de sa déclaration, il est conseillé d’être honnête et d’éviter les erreurs, car c’est en fonction du niveau de ressources que l’organisme va pouvoir calculer le montant des cotisations à payer.
Les cotisations à verser en tant qu’auto-entrepreneur
Le montant des cotisations à payer se base sur la déclaration sur chiffre d’affaires si l’on est auto entrepreneur et sur l’application d’un taux des cotisations à chaque nature d’activité. À titre d’exemple, les commerçants travaillant dans le secteur de la restauration sont soumis à un taux de 12%. Par contre, les artisans, les commerçants et les travailleurs libéraux sont régis par un taux de 22%. À part cela, une contribution à la formation professionnelle est aussi requise. En ce qui concerne le mode de paiement, celui-ci est notamment choisi par l’auto-entrepreneur en fonction de ses besoins. S’il a par exemple effectué une déclaration trimestrielle, rsi, dans ce cas, il peut choisir le paiement des cotisations par trimestre. Sur ce point, il faut savoir que la sécurité sociale des indépendants a prévu des dates précises. Néanmoins, il lui reste également la possibilité de payer ses charges sociales tous les mois.
Faites-vous aider par des professionnels !
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