Le Comité social et économique d'une entreprise a été mis en place par le gouvernement Macron et rendu obligatoire pour les structures de plus de 11 salariés, depuis le 1er janvier 2020. Dans cet article, nous allons nous intéresser à la composition du Comité social et Économique, ses missions, ainsi que sa comptabilité.
Quelle est la composition du CSE ?
La composition du Comité social et économique d'une entreprise dépend en réalité de son nombre de salariés. Le CSE appartenant à des structures accueillant entre 11 et 49 salariés se compose du Comité d'entreprise (c'est-à-dire de l'employeur) et du Délégué du personnel, comprenant des titulaires et des suppléants en nombre égal. En revanche, Le CSE des entreprises de plus de 50 salariés compte le CE, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que le DP. Dans les structures de moins de 300 salariés, le délégué syndical fait partie intégrante du CSE. En revanche, dans les structures de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale peut désigner une personne pour siéger au sein du Comité social et économique.
Quelles sont les missions du CSE ?
Parmi les missions principales du CSE, la représentation des salariés est certainement la plus importante. En effet, le Comité social et économique a pour objectif de participer à la négociation des accords collectifs de l'entreprise, mais aussi de se porter garant de la prévention des risques professionnels. Aussi, le CSE œuvre pour la santé et la sécurité des employés sur leur lieu de travail.
Mais, comme nous allons le voir, d'autres missions sont attribuées au Comité social et économique de l'entreprise, en fonction du nombre de salariés de celle-ci.
Les missions du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE des entreprises comptant entre 11 et 49 salariés a le devoir de présenter les réclamations des employés à l'employeur. Ces réclamations sont de natures diverses et peuvent concerner le salaire, le Code du travail et son application, la protection sociale, le règlement intérieur de l'entreprise, etc.
Les missions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité social et économique endosse les responsabilités du DP, du CE, mais aussi du CHSCT. En outre, il possède les mêmes responsabilités que le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le budget et la comptabilité du CSE
Les budgets alloués au CSE d'une entreprise
- Le budget de financement du Comité social et économique d'une entreprise : il permet de financer les dépenses courantes du CSE. Celui-ci est alors en mesure de fonctionner de façon indépendante. Le budget de financement concerne, entre autres, le loyer relatif au local occupé par le Comité, les dépenses relatives aux équipements et aux fournitures, la communication, les frais de déplacement, etc. Le budget de financement est calculé en fonction de la masse salariale brute (il équivaut à 0,20 % de celle-ci).
- Le budget des œuvres sociales du Comité social et économique d'une entreprise. Les œuvres sociales désignent en réalité les activités proposées aux salariés de l'entreprise, de nature sociale et culturelle. Ce budget est également calculé en fonction de la masse salariale et est versé par l'employeur.
La gestion de la comptabilité d'une CSE
Les Comités sociaux et économiques sont dans l'obligation de tenir une comptabilité. Celle-ci peut être ultra-simplifiée, simplifiée ou de droit commun, en fonction du nombre de salariés de l'entreprise et du montant des ressources annuelles. Pour faciliter la comptabilité du CSE, des outils simples d'utilisation existent et peuvent être envisagés. Les CSE sont effectivement dans l'obligation (par le décret n° 2015-358 du 27 mars 2015) de garantir la transparence de leurs comptes.