Les nouvelles technologies et le numérique ont un impact sur de nombreux secteurs professionnels. Le juridique se retrouve aussi sous l'influence de la dématérialisation de beaucoup de pratiques. Grâce à la numérisation, les professions légales subissent de plus en plus des mutations qui se manifestent à plusieurs niveaux. La legal tech est un concept qui a vu le jour aux USA et au Royaume-Uni. Son but premier était d'utiliser les nouvelles technologies afin d'offrir une large palette de services juridiques en réduisant les coûts pour les rendre plus accessibles au plus grand nombre d'utilisateurs.
C'est quoi le légal design ?
Le terme légal design est utilisé pour parler de l'application des principes du design au droit. Le but étant de repenser les systèmes juridiques, les documents et les services utilisés aujourd’hui pour les rendre plus humains et centrés sur l’utilisateur. Cela peut aller de la rédaction des contrats d'une manière plus intelligible, à la création de processus juridiques plus interactifs grâce à la technologie. En d'autres mots, tout comme le design rend les choses plus attractives, il s'agit d'avoir une approche créative aux problèmes en les résolvant du point de vue de l'utilisateur, en les rendant plus attractifs et compréhensibles. Trop souvent, les documents juridiques sont créés avec les professionnels en tête. Une profusion de jargon juridique rend les contrats et autres inintelligibles pour le commun des mortels. Le design thinking se sert de la technologie pour les rendre accessibles.
La Legal Tech (ou technologie juridique), un secteur utilisant la technologie pour fournir des services juridiques
Ce principe guide la legaltech, par définition, l'application de la technologie au service du juridique. De nombreuses entreprises se sont lancées dans la démocratisation du secteur juridique, en offrant à leurs clients différents services dans des domaines variés.
- La rédaction d'actes et de documents juridiques.
- La création et la gestion d'entreprises.
- Les litiges.
- L'arbitrage.
- La mise en relation des justiciables et des professionnels du droit.
- L'information juridique.
C'est quoi le droit et informatique legaltech ?
La legal tech offre de nombreuses applications concrètes dans le domaine juridique (de l'automatisation des processus juridiques à l'analyse prédictive). C'est l'usage de la technologie au service du droit.
Comment la legal tech transforme-t-elle le secteur juridique ?
Un des domaines ou la legal technology s'est fait remarquer dans les pays anglo-saxons, est celui de la démocratisation des services juridiques. Grâce à la technologie, des plateformes comme Rocket Lawyer ont rendu l'accès à un avocat et aux services juridiques, plus abordable pour des communautés défavorisées. Les justiciables qui ont des difficultés à comprendre les termes juridiques et l'application du droit dans des domaines aussi variés que le droit de la famille, celui de l'immigration et des réfugiés ou le droit criminel, trouvent, grâce aux plateformes, une aide pour la représentation de leurs dossiers aux autorités.
La Legal Tech facilite l'accès à la justice et rend les services juridiques plus efficaces et abordables
En France, la légal tech rend de services et des innovations à une multitude de clients.
- Les cabinets d'avocats pour une gestion informatique des dossiers et de la clientèle.
- Les entreprises pour la création d'entreprise et la gestion des démarches administratives, de la fiscalité et de la comptabilité.
- Le grand public pour régler les litiges, démarrer une action collective ou une action individuelle.
- Les entreprises, grâce à une résolution rapide des litiges et des arbitrages.
Quels sont les défis et les obstacles auxquels fait face la legal tech ?
Le développement de la legaltech dans le secteur du droit ne se fait pas en douceur. La profession légale est très conservatrice et ne voit, généralement pas, les changements en profondeur d'un œil favorable. Certains y ont vu une défiance de leur mainmise sur le droit. L'arrivée des nouvelles technologies, dont l'intelligence artificielle, a de quoi inquiéter les juristes. Les algorithmes proposent des solutions rapides et un traitement des données de manière plus performante. Si aux USA et au Royaume-Uni, un dérèglement de la profession a permis le développement de la legaltech, en France, la loi donne l'exclusivité de certains domaines du droit aux avocats.
La résistance au changement dans le secteur juridique
La profession organise une résistance à différents aspects de la legaltech. Les juristes voient le développement de la legaltech comme une uberisation de la profession et le risque d'une privatisation du règlement des litiges. Il y a déjà eu des actions en justice contre un site de legatech pour exercice illégal de la justice. La digitalisation a amené un changement dans le rapport entre l'avocat et son client. Ce dernier dispose de plus d'informations enligne et le rapport de force a sensiblement changé. En réponse, les avocats insistent sur leur expertise qui représente, certainement, une valeur ajoutée. Au lieu d'informations brutes, le client dispose, à travers son avocat, d'une analyse en plus.
Les questions de confidentialité et de sécurité des données
La profession légale pointe les questions de confidentialité et de sécurité des données comme des risques que font courir les startups aux clients. Le secteur juridique est soumis aux obligations de la réglementation générale sur la protection des données (PGPD) de l'Union Européenne. Des entreprises de legaltech ont commencé à se mettre en conformité en proposant des solutions pour accompagner les entreprises dans la protection des données personnelles. Grâce à une alliance entre la blockchain et la legaltech, cela permettrait de sécuriser les données. La legal tech représente une véritable révolution dans le secteur juridique. Malgré les défis, la legal tech a le potentiel de rendre la justice plus opérationnelle et efficace. Notamment dans le domaine de la numérisation de différentes tâches juridiques. La rédaction des contrats et l'automatisation des réponses judiciaires sont des aspects positifs des startups pour les cabinets d'avocats. Même s'il y a des réticences au niveau des professionnels du judiciaire, il est indéniable que le changement est en marche et un des moyens pour les professionnels de s'adapter est la formation aux nouvelles technologies et à leur potentiel. Les nouvelles technologies ne vont pas, du jour au lendemain, renverser la table et rendre le métier d'avocat obsolète. Elles doivent être considérées comme des outils supplémentaires pour la justice.