Dans de nombreuses entreprises, il arrive très souvent que pour une raison inexplicable, un salarié abandonne son poste de travail. Suite à ce constat, son employeur prend la ferme décision de le renvoyer sans préavis.
En a-t-il réellement le pouvoir ? Comment appelle-t-on ce type de licenciement ? Quelles en sont les véritables causes et les nombreuses conséquences qui s’ensuivent ? C’est autant de questions qui auront poussé à la rédaction de cet article.
La situation introductive fait allusion en effet à un envoi au chômage par licenciement pour faute grave.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?
Le licenciement pour faute grave conduisant au chômage est celui qui se fait par un employeur si le maintien du salarié concerné dans son établissement devient impossible. Autrement dit, pour qu’un chef d’entreprise procède à un renvoi immédiat de son subordonné pour faute grave, il faudrait que ce dernier par sa présence empêche la bonne marche de la structure qu’il a en charge.
Que dit la loi à ce propos ?
Le code de travail dans son article 122 alinéa 26 et la réglementation de l’organisme pôle emploi ASSEDIC parle d’un licenciement sans préavis qui se fait lorsque le comportement de l’employé devient insupportable. Oui, insupportable à un tel point qu’il ne peut plus faire partir des rangs de la société qui l’emploie.
Quelles sont les causes d’un tel licenciement ?
Il peut être lié à plusieurs raisons. Pour qu’un licenciement pour faute grave ait pour conséquence le chômage, il faudrait que le salarié ait vraiment commis une faute impardonnable. Parmi elles, on peut citer :
L’abandon de poste
Comme il a été mentionné un peu plus haut, un abandon de son poste peut être la cause d’un renvoi, et vous mettre au chômage. De façon simple, c’est quand l’occupant laisse son poste vacant sans aucune autorisation de son supérieur hiérarchique.
Insubordination envers sa hiérarchie
Elle est l’une des causes que les employeurs aiment le plus souvent avancer. Dans une discussion, des éclats de voix peuvent se faire entendre et si par la suite l’employé venait à insulter son chef, il sera tout simplement mis à la porte.
Refus de réaliser les tâches qui lui sont attribuées par son employeur
Lorsque certains accèdent à des postes de responsabilités, ils ne veulent pas effectuer les tâches qui sont les leurs. Ce refus peut en effet être considéré comme une faute lourde qui le conduira inévitablement au chômage.
Agressions physiques, sexuelles ou encore mentales d’un collègue
Ce sont les toutes premières causes d’expulsions dans une structure où la gent féminine est très bien représentée. En fait, les collègues de sexe masculin en font un peu trop lorsqu’ils veulent les séduire et se retrouvent par la suite dans de mauvaises situations.
Vols d’équipements qui sont à la charge du salarié dans l’entreprise
En ce qui concerne les cas de vols dans une entreprise, il faut savoir que bien que les responsabilités soient souvent partagées, c’est l’employé qui paie le prix fort. Cela est tout simplement dû au fait que malgré la présomption d’innocence qui plane sur lui, il est responsable du matériel qui lui a été confié.
Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute grave ?
La principale conséquence d’un licenciement reste le chômage. À ses côtés, vous aurez des problèmes tels que la disette, des impôts impayés...
Différence entre faute lourde, grave et simple
Tout comme leurs noms l’indiquent, ces différentes fautes vont de la plus légère à l’extrême.
La faute simple ne peut causer directement un licenciement. Une sanction disciplinaire dans son cas suffit amplement pour ramener l’employé à l’ordre. En ce qui concerne les deux dernières, elles conduisent directement au chômage, car pour les fautes graves, elles sont inappropriées tandis que les lourdes sont juste destinées à nuire à l’employeur.
Quelques remarques
• Pour qu’un licenciement pour faute grave soit vraiment effectif, il faut que les procédures soient engagées juste 2 mois après le constat par le chef d’entreprise.
• En cas d’erreur, l’employé est capable de réclamer ses indemnités.
Avec la lecture de cet article, vous êtes désormais averti. Alors, ne trébuchez plus jamais et sachez garder votre sang-froid devant toute situation en entreprise.