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Conditions générales

Conditions générales

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les clients des services de CRISTEAL:

En vous adhérant aux services de la société CRISTEAL, directement, via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, vous acceptez les conditions décrites dans ce document et acceptez de vous y conformer sans restrictions.CRISTEAL s’engage à fournir au Client les services d’hébergement Web, de serveur dédié, d’hébergement de messagerie Microsoft Exchange, d’hébergement mutualisé, de création de site Internet et autres tels que précisés sur le site Web http://www.cristeal.com ou dans quelconque contrat signé avec un client. CRISTEAL s’engage à consacrer tous les efforts valablement raisonnables d’un point de vue commercial afin d’assurer le meilleur service possible au Client.
Le représentant et responsable légal ci-après nommée Frédéric Léger est gérant de la SARL CRISTEAL.
Le numéro SIRET de l’entreprise est 418 203 766 00039.

Accord de confidentialité :

CRISTEAL reconnaît que parmi les éléments d’informations fournis par le Client, certains peuvent ou ont pu avoir une importance considérable, impliquant fortement ledit Client. Pendant la durée du service et pendant une période de douze (12) mois suivant la fin de celle-ci, sauf en ce qui concerne les éléments d’information faisant partie du domaine public, CRISTEAL s’engage auprès du client à :
  • A. Prendre et mettre en oeuvre toutes les mesures appropriées pour conserver le caractère confidentiel des éléments fournis.
  • B. Ne pas communiquer, transmettre, exploiter ou autrement faire usage, pour son propre compte ou pour autrui, des éléments d’information. Cela exclue la revente à d’autres services des informations récoltées.
  • C. Prendre toutes les mesures appropriées pour que les actionnaires, administrateurs et partenaires, représentants, agents, mandataires, dirigeants, employés et personnes liées CRISTEAL maintiennent le caractère confidentiel des éléments d’information, pour et au bénéfice exclusif du client.
Adresses IP :
Tout client peut avoir accès à sa propre adresse IP pour l’hébergement de son service Internet. Par la suite, le Client peut demander des adresses IP supplémentaires si les besoins sont justifiés. Tout en sachant que CRISTEAL se réserve le droit d’évaluer la pertinence des demandes d’adresses IP supplémentaires pour lesquels des coûts peuvent s’appliquer selon les tarifs en vigueur. CRISTEAL conserve en tout temps le contrôle et la propriété des adresses IP assignées au client et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou supprimer les adresses IP assignées.
Si de l’avis de l’expertise de CRISTEAL, le Client, agissant manière raisonnable, par son site ou serveur hébergé, constitue une menace immédiate à l’intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de CRISTEAL, ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d’une personne quelle qu’elle soit, CRISTEAL se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, CRISTEAL avisera Le Client par courrier électronique ou par lette recommandée avec accusé réception le cas échéant, de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Assurances :
Le Client s’engage à ne pas tenir responsable CRISTEAL et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l’utilisation et/ou occupation de l’espace d’hébergement loué par Le Client. CRISTEAL ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d’aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l’espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance CRISTEAL ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.

Client en défaut :
Si Le Client est en défaut relativement à l’une ou l’autre des obligations qui lui incombe en vertu de la présente Convention, CRISTEAL peut à son gré prendre l’une ou l’autre sinon toutes les mesures suivantes : suspendre l’accès à l’espace du Client, sans préavis; si Le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à CRISTEAL peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d’une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s’il en est).

Paiements :
Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l’avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). La première facture doit être payée par Le Client à CRISTEAL à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en EURO suivant les modalités indiquées par les lois en vigueur au moment de la date des factures émises CRISTEAL. Le Client pourra effectuer les lesdits paiements par prélèvements, sous forme de paiements électroniques, ou encore par chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis à CRISTEAL à l’adresse mentionnée au début du présent document. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux légal en vigueur au moment du litige. Tout chèque qui sera retourné
pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 14,40€, il en ira de même pour tout prélèvement revenu impayé.

Défaut de paiement :
Suite à un défaut de paiement, un avis afin d’y remédier sera expédié au client. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. En hébergement partagé et pour les prestations MAIL Exchange, cette suspension sera effectuée en coupant le service DNS du site ou les services sur le serveur. En hébergement dédié et en colocation, la suspension sera effectuée par le débranchement du réseau. Des frais de 20 (vingt) euros seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance et ce quel que soit le type de service.

Modification des frais payables :
Moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours avant la fin du terme, CRISTEAL pourra modifier les frais payables en vertu des présentes conditions générales. Le Client s’engage à payer toutes les taxes imposées à l’égard des services visés à la carte des services (telle que modifiée de temps à autre par les parties) ou à l’égard des autres services visés à la carte des autres services fournis par CRISTEAL le cas échéant en vertu des présentes conditions.

Annulation ou non-renouvellement de l’entente :
L’entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à la présente Convention, sans motif, moyennant un préavis écrit avec accusé réception, à l’autre partie – préavis de trente (30) jours pour l’annulation des services de serveur dédié, de 30 jours pour l’annulation des plans d’hébergement mutualisé ; ou si l’autre partie est en défaut à l’égard d’un élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de la part du Client d’effectuer un paiement à son échéance) et si elle n’a pas remédié à ce défaut dans un délai raisonnable suivant la réception d’un avis émis par l’autre partie le constatant; ou fait volontairement l’objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d’insolvabilité, ou fait involontairement l’objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d’insolvabilité qui ne sont pas rejetées dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt.
La demande de fermeture de compte ou de non-renouvellement doit être accompagnée de la signature du Client.
Cette demande doit être envoyée par fax au +33 (0)4 42 58 93 45.
L’avis de fermeture du compte doit contenir le nom de domaine du compte à annuler ou l’identifiant du serveur, le nom du Client, la signature du Client et la raison de l’annulation du compte. Des frais de 10 euros sont exigés lorsque l’annulation de service par Le Client provient durant la période d’engagement et si le préavis de non-renouvellement par Le Client est reçu par CRISTEAL moins de trente (30) jours avant la fin de l’entente.

Obligation de paiement :
Le Client est dans l’obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l’ouverture d’un compte, CRISTEAL assigne et réserve un espace d’hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client, le Client a donc la possibilité d’utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service. Il en va de même pour un compte Mail Exchange, qui bien qu’inutilisé, devra faire l’objet d’un paiement régulier une fois ce dernier sollicité expressément par le Client.

Autorisation de crédit :
Le Client autorise par les présentes CRISTEAL à obtenir des renseignements sur le crédit ainsi que des références bancaires et financières concernant le Client, aux fins d’évaluer la qualité du crédit du Client, et le Client s’engage à exécuter et à livrer à CRISTEAL tels autres documents et assurances et à prendre telles autres mesures que CRISTEAL pourrait raisonnablement requérir de temps à autre afin de réaliser l’intention et l’objet du présent article.

Garantie de satisfaction Concernant l’offre Exchange :
Le Client dispose de 15 jours après sa date d’ouverture de compte pour annuler ce dernier avec remboursement. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions exactes de la garantie de satisfaction sont énoncées en tout temps sur les contrats fournis lors de la signature de votre contrat.
Concernant les autres offres de services CRISTEAL : Pas de période.

Garantie de disponibilité :
CRISTEAL garantie la disponibilité de son réseau à 99.8%. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions exactes de la garantie de disponibilité réseau sont énoncées en tout temps sur les contrats fournis lors de la signature de votre contrat.

Garantie de disponibilité de l’alimentation électrique :
CRISTEAL garantie la disponibilité de l’alimentation au centre de données à 99.8%. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions exactes de la garantie de disponibilité réseau sont énoncées en tout temps sur les contrats papiers fournis lors de la signature de votre contrat.

Garantie de remplacement matériel :
CRISTEAL garantie le remplacement matériel des serveurs dédiés dans un délai de 24 heures. Certaines restrictions s’appliquent. Voir conditions particulières suivant contrat le cas échéant.

Responsabilité limitée :
CRISTEAL ne peut être tenu responsable envers le client de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et le client tient CRISTEAL quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
  • A. Appropriation, modification, perte ou destruction, illégale ou non-autorisée, en tout ou en partie, de fichiers, éléments graphiques ou composants logiciels des serveurs entreposés dans le serveur.
  • B. Perte ou destruction des statistiques de fréquentation.
  • C. Perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation des serveurs, ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver.
  • D. Intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans les serveurs.
  • E. Introduction d’un virus informatique dans le réseau.
  • F. Encombrement temporaire de la bande passante.
  • G. Interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de CRISTEAL (force
    Majeure)
Le client reconnaît aussi que CRISTEAL permet à d’autres utilisateurs du service d’installer leurs sites et serveurs dans ses installations. CRISTEAL ne saurait aucunement être tenu responsable de quelque dommages, frais ou pertes occasionnés au client (ni aux clients de ce dernier) en raison d’un acte ou du matériel d’un autre titulaire du service ou du défaut d’agir de la part d’un autre titulaire du service. en aucun cas CRISTEAL (y compris, s’il y a lieu, ses filiales et sa maison-mère ainsi que ses actionnaires, dirigeants, cadres, employés, collaborateurs et sous-traitants) ne peut être tenu responsable envers le client ou envers des tiers de tout dommage indirect, incident, spécial, punitif ou exemplaire, y compris de façon non limitative de toute perte de profit ou autre perte économique (découlant d’une faute contractuelle, d’une faute delictuelle ou d’une negligence) même si CRISTEAL a été averti de la possibilité que survienne un tel dommage. certaines juridictions interdisant l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ou incidents, il est possible que l’une ou plusieurs des exclusions ou limitations ci-haut mentionnées ne s’appliquent pas.
Il est aussi possible que le client ait d’autres droits, lesquels droits peuvent varier d’un endroit à l’autre. dans aucun cas la responsabilité totale de CRISTEAL envers le client ne peut dépasser la totalité des frais payés par le client à CRISTEAL en vertu de la présente convention au cours de la période de trois mois précédant immédiatement la date à laquelle une telle réclamation à pris naissance. le client dégage expressement CRISTEAL de toute responsabilité au-delà de cette limite. CRISTEAL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de perte de profits ni dommages spéciaux, indirects, accessoires, incidents ou punitifs.

CRISTEAL SARL s’oblige à :
Avoir effectué pour son propre site, toutes les déclarations obligatoires auprès de la CNIL.
Il est expressément spécifié que CRISTEAL SARL n’a qu’une obligation de moyens (respecter le cahier des charges) et en aucun cas ne saurait être tenu d’une obligation de résultats. CRISTEAL SARL ne saurait donc être tenu responsable d’une quelconque dégradation du site ayant un impact direct ou indirect sur les résultats du site ou l’image de la société, étant donné le caractère incontrôlable d’Internet.
CRISTEAL SARL veillera au respect des droits des tiers en matière de droit de la personnalité, droit d’auteur, droit des marques et des brevets.
En aucun cas, la responsabilité de CRISTEAL SARL ne pourra être recherchée en cas de :
  • A. Faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés.
  • B. Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel CRISTEAL SARL n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance.
  • C. Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de CRISTEAL SARL.
  • D. Problème rencontré sur le site du type : paiement frauduleux, carte bancaire volée, non paiement de l’internaute, perte d’un colis envoyé, etc.
CRISTEAL SARL est l’interlocuteur technique et ne peut être responsable des problèmes imputables à l’attitude de l’internaute. Le CLIENT se tournera alors vers sa banque et/ou son assureur pour régler ces différends.
CRISTEAL SARL ne pourra être tenu responsable envers le CLIENT des conséquences de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement ou dans le réseau interne de CRISTEAL SARL, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportées aux composants logiciels par CRISTEAL SARL ou par une personne autre que CRISTEAL SARL, d’une baisse du Chiffre d’Affaires consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d’un encombrement temporaire de la bande passante, d’une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle de CRISTEAL SARL.

Le client s’oblige à :
  • Avoir effectué toutes les déclarations obligatoires auprès du procureur de la république et de la CNIL le cas échéant, ou le demander à CRISTEAL SARL, par écrit.
  • Fournir à CRISTEAL SARL l’ensemble des documents et données nécessaires à la réalisation du cahier des charges, en respectant le calendrier arrêté entre les parties.
  • Payer le prix convenu au présent contrat à la signature du bon de commande, puis annuellement à terme échu si abonnement.
  • Informer immédiatement CRISTEAL SARL en cas de panne ou de dysfonctionnement du site internet.
  • Respecter la charte du fournisseur d’hébergement et la netiquette.
  • Ne pas copier, reproduire, imiter, céder, transférer les droits sur les logiciels éventuellement mis à sa disposition par CRISTEAL SARL.
  • Etre responsable des informations diffusées sur son site web.
  • Le CLIENT garantit CRISTEAL SARL de tout recours de tiers portant sur le contenu du service ou les prestations du CLIENT et ce, sous quelque législation que ce soit.
Le CLIENT est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation des services de CRISTEAL SARL. CRISTEAL SARL dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du CLIENT. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis engage la responsabilité unique du CLIENT à l’exclusion de celle de CRISTEAL SARL.

Le client s’engage également :
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le client s’interdit de :
  • A. Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
  • B. Porter atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs.
  • C. Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ; d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d’ouvrages interdits.
  • D. D’atteinte à l’autorité de la justice ; d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d’atteinte à la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
  • E. Tenter d’induire en erreur d’autres clients ou utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de CRISTEAL, un modérateur, ou un hébergeur.
  • F. Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l’origine du contenu transmis via le Service.
  • G. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que l’Utilisateur n’aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
  • H. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
  • I. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation).
  • J. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
  • K. Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel.
  • L. Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.
  • M. Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs.
  • N. Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Forces majeures :
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un délai, d’une interruption ou de l’inexécution de l’une de ses obligations, en raison d’un cas fortuit, d’une guerre déclarée ou non, d’un attentat terroriste, d’un incendie, d’un orage, d’une panne d’électricité prolongée, d’un glissement de terrain, d’un tremblement de terre, d’une attaque informatique, d’un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l’égard duquel la partie affectée n’exerce aucun contrôle (« force majeure »).
En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l’incidence de la force majeure ou d’y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d’effectuer un paiement à son échéance.

Signature du site :
Les coordonnées de CRISTEAL figureront en « signature sur le site » mais celles ci peuvent être retirées à tout moment à la demande de CRISTEAL. Notamment, le CLIENT qui souhaite faire modifier le site par un tiers devra en informer CRISTEAL afin que celui-ci puisse décider s’il souhaite ou non laisser ses coordonnées sur le site modifié.
Exemple de signature en pied de page «CRISTEAL 2009», avec lien pointant vers le site de CRISTEAL.

Copies de secours :
CRISTEAL, pour l’ensemble de ses Clients, propose un service de sauvegarde sur une période maximale de quinze jours (15) rétroactifs. Il pourra ainsi être fourni par année, deux restaurations (hors manutention des serveurs par CRISTEAL) sans frais d’exploitation. Au-delà, il sera facturé un tarif convenu lors de la signature de votre contrat de services avec la société CRISTEAL. CRISTEAL fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l’ensemble de ses solutions d’hébergement mutualisé, de Mail Exchange et aux Clients qui ont souscrit au service de sauvegarde particulière. Quoi qu’il en soit, le client doit, en tout temps, s’assurer de disposer d’une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace.
Le Client peut souscrire sur demande à un service de sauvegarde personnalisé assuré par CRISTEAL à des coûts raisonnables. Ces services sont offerts sans aucune garantie. Le client doit, en tout temps, s’assurer de disposer, autrement que sur les serveurs de CRISTEAL, d’une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. CRISTEAL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données qui ne pourrait lui être imputées.

Revente :
Le Client peut, dans le cours normal de ses activités commerciales revendre les services à ses clients pour leur propre usage sous réserve du respect de toutes les conditions et modalités énoncées à la présente Convention. Le Client agira à titre de seul point de contact en ce qui concerne lesdits clients et CRISTEAL et le Client demeura responsable de tous les frais et autres coûts exigibles en vertu de la présente Convention. L’acte ou l’omission de la part d’un tel client qui constitueraient une contravention à la présente Convention s’il s’agissait du fait du Client, sera réputé constituer une contravention à la présente Convention de la part du Client.
Le Client convient en outre de défendre, de dédommager et de tenir indemne CRISTEAL, ses dirigeants, administrateurs et employés (collectivement appelés les indemnisés), de quelque dommage, coûts et frais, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou survenant en raison de (i) quelque acte ou omission de la part d’un tel client qui constituerait une contravention à la présente Convention ou autrement de l’exécution ou de l’inexécution d’une partie ayant quelque rapport que ce soit avec la présente Convention.

Propriété et droits d’auteurs :
Le Client représente et atteste qu’il est soit le propriétaire du contenu qu’il héberge, soit qu’il détient tous les droits requis à l’égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.

Totalité de la Convention :
La présente Convention de termes de services, les conditions d’utilisation et ses annexes constituent la totalité de la convention intervenu entre les parties, et ont préséance sur quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenue entre les parties à ce sujet.Sous réserve de toute stipulation expresse dans la présente convention, CRISTEAL ne fait aucune représentation, garantie ni condition, expresse ou implicite ou légale quant à la qualité marchande, à la durabilité ou à la pertinence pour l’usage auxquels les biens ou services visés seraient destinés, ou encore quant à leur propriété ou à leur conformité par ailleurs, ni quant à telle autre garantie ou condition émanant d’une loi ou du droit, ni dans le cours de transactions ou d’usages commerciaux.

Divisibilité et remise en état des dispositions :
Si une partie quelconque des dispositions de la présente convention est jugée inéxécutoire ou illégale ou devient inéxécutoire ou illégale par ailleurs, ladite partie sera remise en état dans la mesure nécessaire afin d’assurer que la présente convention demeure en vigueur quant aux autres modalités et conditions qui y sont stipulées et dans la mesure ou la disposition affectée est ainsi remise en état.

Lois applicables et compétence des tribunaux :
La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l’endroit où est situé le siège social de CRISTEAL, soit sis à Paris, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s’y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel desdits tribunaux de première instance.

Plaintes :
Toute plainte ou abus remarqué sur un site hébergé par CRISTEAL devra être envoyé à abuse@cristeal.com ou par courrier à : CRISTEAL Bat A, Square de l’Arbois 565 rue René Descartes 13857 Aix en Provence Cedex 3 – FRANCE ou encore par fax : +33 (0)4 42 58 93 45.

Réserve de droits d’CRISTEAL :
CRISTEAL se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. CRISTEAL se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.
En s’abonnant aux services de CRISTEAL, Le Client accepte et affirme avoir pris connaissance des politiques d’utilisation.

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